Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Antaros fournit ses prestations de création, de développement, de maintenance et d'optimisation de sites internet et d'applications.

Les prestations d'Antaros sont exclusivement destinées aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par Antaros, sauf conditions particulières expressément prévues dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Les conditions particulières figurant dans un devis signé prévalent sur les présentes CGV lorsqu'elles prévoient des dispositions différentes pour la prestation concernée.

Identification du prestataire

• Nom et prénom : David Zimmermann
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• Adresse : 7 Avenue du Rhône, 74000 Annecy
• Numéro SIREN : 108 571 514
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
• Adresse électronique : contact@antaros.fr
• Site internet : https://antaros.fr

Description des prestations

Antaros propose des prestations de conception, de développement, de référencement et de maintenance numérique destinées aux professionnels.

• Création de sites vitrines : conception de sites internet sur mesure, comprenant notamment les formules Vitrine Express, Vitrine complète et Vitrine avancée.
• Sites e-commerce : conception et développement de boutiques en ligne permettant notamment la présentation de produits, la gestion des commandes et le paiement en ligne.
• Référencement et optimisation : audits de référencement, recommandations et mise en œuvre d'optimisations destinées à améliorer la visibilité d'un site internet.
• Landing pages : conception de pages internet destinées notamment à présenter une offre ou à favoriser la conversion des visiteurs.
• Applications : conception et développement d'applications destinées aux clients d'une entreprise ou à ses usages internes.
• Maintenance et entretien : sauvegardes, surveillance, sécurité, modifications de contenu et interventions techniques selon la formule souscrite.
• Prestations sur mesure : toute prestation de développement ou d'accompagnement faisant l'objet d'un devis spécifique.

Le contenu exact de chaque prestation, les fonctionnalités prévues, les livrables, le prix et le délai d'exécution sont précisés dans le devis correspondant.

Les prix affichés sur le site constituent des tarifs indicatifs ou des prix de départ lorsqu'une prestation est indiquée « à partir de ». Le prix définitif applicable à une commande est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature de la prestation, son contenu, son prix, les modalités de paiement et le délai d'exécution prévu.

Les devis émis par Antaros sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire figurant sur le devis.

Le devis est considéré comme accepté lorsque les deux parties l'ont signé. La signature électronique est admise et produit les mêmes effets que la signature manuscrite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À compter de la signature du devis par les deux parties, celles-ci sont engagées par les dispositions du devis, des éventuelles conditions particulières qui y figurent et des présentes CGV.

Le devis signé constitue le document de référence pour déterminer le contenu et les conditions de la prestation. Toute modification importante demandée après sa signature peut faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'un avenant.

Les demandes supplémentaires qui ne figurent pas dans le devis initial ne sont pas comprises dans le prix convenu, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Antaros bénéficie de la franchise en base de TVA lorsque celle-ci est applicable. Les prix applicables à la prestation sont ceux indiqués dans le devis signé.

Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Les présentes CGV prévoient les modalités générales applicables par défaut, lesquelles peuvent être adaptées dans le devis en fonction de la nature et du montant de la prestation.

Audits : la facture est remise au client lors de la livraison de l'audit. Le paiement est exigible dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Prestations ponctuelles et créations de sites internet : un acompte de 1 000 € est exigible dans un délai de 7 jours suivant la signature du devis. Le solde du prix est exigible à la livraison de la prestation.

Prestations de maintenance et de suivi mensuel : chaque période de prestation de 30 jours est réglée à l'avance. Le paiement d'une période donne droit aux prestations correspondant à cette période. Le client qui souhaite mettre fin au renouvellement de la prestation doit en informer Antaros au moins 14 jours avant le début de la période suivante.

Contrats de développement long terme et prestations importantes : lorsque la nature ou le montant de la prestation le justifie, les modalités de paiement sont définies au cas par cas dans le devis.

Le paiement est effectué par le moyen indiqué dans le devis ou, à défaut, par virement bancaire.

Toute facture doit être réglée dans le délai indiqué sur celle-ci. En l'absence de délai particulier prévu dans le devis ou la facture, les règles légales applicables aux transactions entre professionnels s'appliquent.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû, au taux prévu par la réglementation applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement, conformément aux dispositions légales applicables. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Délais d'exécution

Les délais indiqués sur le site ou dans les échanges commerciaux constituent des délais indicatifs tant qu'ils n'ont pas été expressément confirmés dans le devis.

Lorsque le devis prévoit un délai d'exécution, celui-ci constitue le délai de référence applicable à la prestation, sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à sa réalisation et du respect par le client de ses propres obligations.

Les délais peuvent notamment être prolongés lorsque Antaros est dans l'attente d'informations, de contenus, d'accès, de validations ou de décisions nécessaires à la poursuite du projet.

Les éventuels délais annoncés avant l'établissement du devis ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention contraire expresse.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Antaros l'ensemble des informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, photographies, logos, vidéos, données et autres éléments qu'il transmet à Antaros pour intégration ou utilisation dans le cadre du projet.

Le client s'engage également à effectuer les validations qui lui sont demandées dans des délais raisonnables afin de permettre la progression du projet.

Tout retard imputable au client dans la transmission des éléments nécessaires ou dans les validations demandées peut entraîner un report du délai initialement prévu.

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées à Antaros ainsi que de leur conformité aux obligations légales propres à son activité.

Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les éléments spécifiquement créés pour le client dans le cadre de la prestation sont transférés au client après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation.

Cette disposition ne concerne pas les éléments, logiciels, bibliothèques, frameworks, extensions, composants, ressources graphiques, outils ou technologies appartenant à des tiers ou utilisés sous licence.

Les licences et conditions d'utilisation propres aux logiciels, extensions, services ou ressources de tiers restent applicables.

Antaros conserve ses méthodes, savoir-faire, outils, procédés, structures techniques et éléments génériques développés ou utilisés dans le cadre de ses prestations.

Sauf opposition expresse du client, Antaros peut mentionner la réalisation d'un projet dans son portfolio ou dans ses supports de présentation commerciale.

Responsabilité

Antaros s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au devis.

Antaros ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions provenant d'un hébergeur, d'un fournisseur de nom de domaine, d'un service tiers, d'une extension, d'un logiciel ou de toute autre infrastructure extérieure à son contrôle.

Antaros ne garantit pas un positionnement déterminé dans les résultats des moteurs de recherche ni l'obtention d'un nombre déterminé de visiteurs, de contacts, de ventes ou de téléchargements.

De la même manière, lorsqu'une prestation implique l'utilisation de services ou technologies externes, les évolutions de ces services peuvent nécessiter des adaptations qui ne sont pas comprises dans la prestation initiale, sauf disposition contraire du devis.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'Antaros est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation à l'origine du dommage.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Antaros dans les meilleurs délais à l'adresse contact@antaros.fr.

Antaros s'engage à examiner les réclamations qui lui sont adressées et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable avec le client.

Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'Antaros.

Dans le cadre de certaines prestations, Antaros peut être amenée à traiter des données auxquelles le client lui donne accès. Les modalités particulières applicables à ces traitements peuvent être précisées dans le devis ou dans tout document contractuel complémentaire lorsque cela est nécessaire.

Force majeure

Antaros ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant au contrôle raisonnable d'Antaros et empêchant ou perturbant significativement l'exécution de la prestation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.